Depuis le 1 juillet 2021, la réglementation sur la gestion des déchets a évolué. Ainsi, les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments doivent mentionner les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux et les coûts associés.
Vous trouverez dans cet article les informations demandées et comment l'ajouter dans un devis Tolteck :
I. Les informations demandées dans la mention déchets
Les informations qui doivent apparaitre dans votre mention de chantier sont les suivantes :
- Une estimation de la quantité totale de déchets
- Les modalités de gestion et d'enlèvement des déchets qui sont prévues par l'entreprise, à savoir : l'effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets
- Le ou les points de collecte où l'entreprise prévoit de déposer les déchets (identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d'installation)
- Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d'enlèvement de ces déchets
Important : la législation peut évoluer, n'hésitez pas à consulter le site gouvernemental pour avoir la liste à jour, en cliquant ici.
II. Ajouter la mention dans votre devis Tolteck
Pour ajouter la mention dans votre devis, suivez les étapes suivantes :
Étape 1 : Ajoutez une catégorie avec la désignation "Gestion des déchets de chantier"
Étape 2 : Ajoutez une ligne "matériau" qui mentionnera le ou les points de collecte
Etape 3 : Sur la ligne "matériau", ajoutez l'estimation de la quantité dans la colonne "Qté" et le coût associé dans la colonne "PU HT"
Étape 4 : Ajoutez une note qui mentionnera les modalités de gestion des déchets
Voici un exemple :
OPTIONNEL : Si vous souhaitez avoir détail des coûts associés aux modalités de gestion et d'enlèvement des déchets. Alors, au lieu d'ajouter une ligne "matériau" dans l'étape 2 vous ajouterez un ligne "ouvrage" qui mentionnera le ou les points de collecte, puis le détail des coûts. Voici un exemple :
Note : les devis de travaux de jardinages sont également concernés, si c'est vôtre cas, n'hésitez pas à cliquer ici pour en savoir +.
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