Lors de la réalisation de vos devis avec primes CEE, vous êtes dans l'obligation de renseigner des mentions liées à votre obligé ou délégataire. Pour gagner du temps, vous retrouverez ici les principales mentions que vous pouvez copier / coller dans Tolteck.

Prime CEE TMF - [INSCRIRE CARACTÉRISTIQUES DU CHANTIER LIÉES À LA PRIME] --- En exécution d’un contrat conclu avec Total Marketing France (TMF), agissant en sa qualité d’obligé au sens de la réglementation sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), nous nous engageons à déduire du montant TTC la prime versée par TMF, dans le cadre de son rôle actif et incitatif, dont le montant est estimé à [INSCRIRE MONTANT TOTAL DE LA PRIME], hors champ d’application de la TVA. Le versement de ce soutien, dont le montant est susceptible de varier en fonction du volume de CEE attribué à l’opération, s’effectuera sous réserve de fournir exclusivement à TMF les documents justificatifs correspondants ainsi que de la validation de l’éligibilité du dossier. NB : Si la date d’achèvement imposée dans l’arrêté n’est pas respectée, alors la prime retombera à son niveau standard et le montant sera revu à la baisse sur la base de la fiche d’opération standardisée correspondante.

Prime CEE ENGIE - [INSCRIRE CARACTÉRISTIQUES DU CHANTIER LIÉES À LA PRIME] --- En acceptant ce devis, j’atteste sur l’honneur avoir reçu du professionnel partenaire d’ENGIE, qui a réalisé une visite préalable du bâtiment, les conseils adaptés à mes besoins d’économies d’énergie et délégué l’exclusivité de l’obtention des certificats d’économies d’énergies à ENGIE en contrepartie d’une prime incitative dont le montant est indiqué sur ce devis et avoir reçu le document cadre de contribution signé par le professionnel partenaire de ENGIE.

Prime CEE ÉDF - [INSCRIRE CARACTÉRISTIQUES DU CHANTIER LIÉES À LA PRIME] --- Tout ou partie des travaux relatifs à ce devis sont éligibles à une prime d’un montant de [INSCRIRE MONTANT TOTAL DE LA PRIME] euros dont ÉDF est à l’origine dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Le montant de cette prime ne pourra être révisé à la baisse qu’en cas de modification du volume de Certificats d’Économies d’Énergie attaché à l’opération ou aux opérations d’économies d’énergie ou de la situation de précarité énergétique et ce, de manière proportionnelle.

Les travaux ou prestations objet du présent document donneront lieu à une contribution financière de EBS ENERGIE (533 333 118), versée par EBS ENERGIE dans le cadre de son rôle incitatif sous forme de prime, directement ou via son (ses) mandataire(s), sous réserve de l’engagement de fournir exclusivement à EBS Energie les documents nécessaires à la valorisation des opérations au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et sous réserve de la validation de l’éligibilité du dossier par EBS ENERGIE puis par l’autorité administrative compétente. Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués à l’opération et est estimé à [XXX euros]".

Prime Certificats d'Economies d'Energie Abokine – 749843090

Prime Certificats d'Economies d'Energie Coup de Pouce Chauffage Abokine – 749843090

Note : les mentions sont susceptibles d'évoluer selon les obligés. N'hésitez pas à valider leurs contenus sur les supports fournis par votre obligé.

Vous ne savez pas où coller votre mention sur vos devis Tolteck ? C'est très simple, dans le corps de votre devis, il vous suffit d'ajouter une note en cliquant sur le bouton qui porte le même nom. Une fois la note ajoutée, coller votre mention.

Si vous souhaitez plus d'infos sur l'ajout des mentions ou sur l'application de primes CEE, n'hésitez pas à consulter notre article dédié en cliquant ici ou contactez-nous au 01 76 44 05 14 ou sur support@tolteck.com.

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