Avant de lire cet article nous vous conseillons de lire l'article : Bonnes pratiques #1 : avoir le bon format de document
Afin que vos dossiers CEE soient acceptés et traités dans les meilleurs délais, il est important de suivre certaines bonnes pratiques lors de la réalisation de vos documents. Voici la liste :
1. Ajouter les coordonnées de votre bénéficiaire
Les informations demandées sont :
Nom et prénom
Adresse complète (si adresse incomplète, lieu-dit ou non localisable sur géoportail.fr : précisez le numéro de parcelle cadastrale)
Téléphone et email
Pour compléter ces informations sur Tolteck :
Cliquer sur la partie destinataire du document pour soit cliquer sur "Créer un nouveau client", soit cliquer sur "Modifier un client déjà existant"
Dans la fiche client venir compléter le différents champs
Cocher les cases "afficher dans les documents" pour l'email et le téléphone
Enregistrer les modifications pour avoir des coordonnées sur votre document
Note : si l'adresse du chantier est différente de l'adresse de facturation. Alors n'oubliez pas de compléter le champ "Adresse du projet :" qui se trouve sur votre document.
2. Ajouter des informations liées au chantier et à la prestation où vous avez une prime
Les informations demandées sont :
Date de visite technique préalable (≤ à la date d’édition du devis)
Date de signature du devis (à renseigner uniquement sur les factures)
Date de début de travaux (respectez le délai obligatoire de 7 jours francs minimum entre la date de signature du devis & la date de début des travaux (à renseigner uniquement sur les factures)
L'énergie de chauffage après travaux (à renseigner si la prestation est liée à de l'isolation)
L'énergie de chauffage avant travaux (à renseigner si la prestation est liée à du chauffage)
Préciser la nature des travaux et les caractéristiques techniques -> Attention : bien valider avec votre organisme CEE quelles sont les caractéristiques demandées. Voici un exemple pour de l'isolation :
Surface de l'isolation en m2
Résistance thermique
Marque + modèle de l'isolant
Numéro d’ACERMI
Epaisseur en mm et lame d'air de l'isolant (pour les multicouches)
Pare-vapeur (si nécessaire)
Pour compléter ces informations sur Tolteck :
Cliquer sur le bloc se trouvant juste en-dessous du numéro de devis :
Ajouter des catégories, sous catégories et des lignes dans votre document pour pour préciser la nature des travaux et les caractéristiques techniques, par exemple dans le cas d'une isolation :
3. Déduire la prime CEE
Pour déduire la prime CEE sur votre document vous devez :
Cliquer en dessous votre Total TTC sur "Prime non soumise à TVA à déduire..."
Ecrire le libellé de votre prime ainsi que son montant exact
Inscrire dans une note en cliquant sur le bouton "note" la mention obligatoire liée à votre obligé.
Si vous travaillez avec les obligés ENGIE ; EDF et TMF (Total Marketing France) cliquez ici pour accéder aux mentions obligatoires de ces obligés.
➡️ Vous pourrez ensuite copier/coller cette mention dans la note de votre devis.
Si vous travaillez avec un autre obligé, ajoutez simplement la mention obligatoire qu'il vous ont fournie dans votre note.
Nos Recommandations :
Vous bénéficiez chez Tolteck d'un service client illimité. Si vous ou un de vos partenaires avez des questions sur les CEE, n'hésitez pas à nous contacter au 01 76 44 05 14 ou sur support@tolteck.com ou sur notre chat disponible sur le logiciel.
Vous souhaitez une formation pour tout savoir des CEE sur Tolteck :