Cet article vous montrera comment comprendre et exporter un fichier contenant les données financières de vos documents contenant des primes CEE.
Si vous souhaitez savoir comment appliquer une prime CEE sur un document, c'est par ici que ça se passe !
1. Comprendre les montants d'une prime CEE sur un devis. Exemple :
Prenons un chantier à 10000€ HT avec une TVA à 5,5% et une prime CEE de 1000€ (non assujettie à TVA)
Explications des montants du total :
Le montant Hors Taxe et Hors prime est de 10.000€
La mention obligatoire de l'obligé (ici Total Marketing France) est indiqué dans le corps du devis.
La prime n'étant pas assujettie à TVA, nous avons un Total HT de 10.000€, une TVA à 550€, un Total TTC à 10550€. Et enfin nous avons notre prime de 1000€ déduite du TTC pour obtenir un reste à payer de 9550€.
2. Export financier et compréhension des données comptables fournies par Tolteck
Pour exporter les donnes financières de vos factures sur une période donnée, suivez les étapes suivantes :
Allez dans votre onglet "devis et factures" et cliquez sur le bouton "export Excel" en haut à droite de votre page :
Choisissez le type, le statut et la période sur laquelle vous souhaitez exporter les données financières de vos devis et factures : dans notre exemple nous exportons tous les devis et toutes les factures en statut "acceptés" et "payés" sur la période du 1 octobre 2019 au 30 juin 2021.
Cliquez sur le bouton bleu "Télécharger" et le téléchargement de votre fichier Excel en format "xlsx" se lancera automatiquement.
Cliquez sur l'image au dessus pour l'agrandir
Explications des montants du fichier Excel généré :
Lorsque vous faite un chantier contenant une prime CEE sur Tolteck, les 5 colonnes entourées seront indispensables pour comprendre la situation du chantier, la TVA à déclarer ainsi sur le reste à payer réel pour votre client :
➡️ Prenons l'exemple de la facture finale. Montant HT : 10.000 - 3000 (acompte déja perçu) = 7000 €
. Montant de TVA associé : 7000 x 0,055 = 385 €
. Montant TTC : 7000 + 385 = 7385 €
. Prime CEE TMF non assujettie à TVA : 1000 €
. Reste à payer pour le client : 7385 (TTC) - 1000 (Prime) = 6385 €
La colonne indiquant le montant de la prime portera le même nom que le nom de la prime indiqué dans vos documents.
Ainsi dans votre export, vous aurez autant de colonne indiquant des primes que de nom de prime différents dans vos documents sur Tolteck.
5. Compréhension comptable d'une prime CEE :
Comptablement, la prime ne fait pas partie du chiffre d'affaires direct réalisé pour le chantier. Elle est considérée comme une remise et est donc isolée dans un autre compte de comptabilité. Une fois la prime versée par votre partenaire énergétique, la prime sera soldée.
Pensez bien à prendre en compte le montant HT Hors prime (nommée "Montant HT" dans notre export) lors de vos déclarations comptables et non pas le "reste à payer" sinon vos déclarations seront fausses.
Nos Recommandations :
Vous bénéficiez chez Tolteck d'un service client illimité. Si vous ou un de vos partenaires avez des questions sur les CEE, n'hésitez pas à nous contacter au 01 76 44 05 14 ou sur support@tolteck.com ou sur notre chat disponible sur le logiciel.
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Bonnes pratiques :