Tolteck

✔️ Identifiez les documents pouvant être demandés pour vos dossiers CEE

✔️ Préparez vos pièces justificatives en complément de vos devis et factures

✔️ Facilitez le suivi de vos dossiers CEE grâce à des documents complets

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Selon la nature des travaux, la situation financière des bénéficiaires et votre obligé, vous allez être amené à joindre des documents en annexe en plus de vos devis et factures. Pour connaitre la liste exacte des documents, nous vous conseillons de contacter votre organisme RGE ou votre obligé. Mais ci-dessous vous trouverez les principaux :

L’attestation sur l’honneur est demandée afin de regrouper les informations nécessaires au contrôle de l’éligibilité de l’opération et  surtout de faire apparaitre tous les paramètres permettant de calculer la prime CEE. 

Généralement ce document est demandé quand le bénéficiaire est un ménage précaire ou très précaire. Les personnes en situation de précarité peuvent  bénéficier de certains avantages, notamment une rémunération plus importante lors de travaux d’économies d’énergie. Afin de valider cette précarité, il est demandé de fournir un justificatif de revenus tel que l’avis d’imposition. 

Il existe deux justificatifs possible à fournir : 

1 - L’avis d’imposition N-1 (si N-1 n’est pas disponible à la date de signature du devis alors N-2 vous sera demandé.)

2- Le récapitulatif fiscal du foyer. Celui-ci est disponible sur le site : <a href="https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/" rel="nofollow noopener noreferrer" target="_blank">https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/</a>

Important : Le numéro fiscal et le numéro de l’avis d’imposition

doivent être indiqués à la main s’ils ne figurent pas sur le document.

Pour la validation de certains dossiers CEE, il peut vous être demandé de fournir des photos du chantier avant et après les travaux. Nous vous conseillons de vous tourner auprès de votre organisme RGE ou obligé pour savoir si vous êtes concernés. 

💡 Les documents demandés peuvent varier d'un obligé à l'autre. Vérifiez toujours la liste des pièces justificatives avant de transmettre votre dossier. 

💡 Si vous ou un de vos partenaires avez des questions sur les CEE, n'hésitez pas à nous contacter au 01 76 44 05 14 ou sur <a href="mailto:support@tolteck.com" rel="nofollow noopener noreferrer" target="_blank">support@tolteck.com</a> ou sur notre chat disponible sur le logiciel.

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Les autres bonnes pratiques : 📋<a href="http://help.tolteck.com/fr/articles/5015509-bonnes-pratiques-1-avoir-le-bon-format-de-document"> Bonnes pratiques #1 : avoir le bon format de document</a> 📋 <a href="http://help.tolteck.com/fr/articles/5016591-bonnes-pratiques-2-appliquer-une-prime-cee-et-les-mentions-obligatoires-sur-un-document">Bonnes pratiques #2 : Appliquer une prime CEE et les mentions obligatoires sur un document</a> 📋 <a href="http://help.tolteck.com/fr/articles/5016586-bonnes-pratiques-4-comprendre-les-donnees-comptables-liees-aux-primes-cee">Bonnes pratiques #4 : Comprendre les données comptables des primes CEE</a>

Des justificatifs peuvent être demandés pour valider un dossier CEE. Ils dépendent de votre obligé, de la nature des travaux et de la situation de votre client. En cas de doute, référez-vous toujours aux exigences de votre obligé ou de votre délégataire👌

Quels documents annexes peuvent être demandés pour vos dossiers CEE ?

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Quels documents annexes peuvent être demandés pour vos dossiers CEE ?

1. L'attestation sur l'honneur :

2. L'avis d'imposition :

3. Photos avant et après chantier :

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