Selon la nature des travaux, la situation financière des bénéficiaires et votre obligé, vous allez être amené à joindre des documents en annexe en plus de vos devis et factures. Pour connaitre la liste exacte des documents, nous vous conseillons de contacter votre organisme RGE ou votre obligé. Mais ci-dessous vous trouverez les principaux :
1. L'attestation sur l'honneur :
L’attestation sur l’honneur est demandée afin de regrouper les informations nécessaires au contrôle de l’éligibilité de l’opération et surtout de faire apparaitre tous les paramètres permettant de calculer la prime CEE.
Voici un exemple pour l'obligé EDF :
2. L'avis d'imposition :
Généralement ce document est demandé quand le bénéficiaire est un ménage précaire ou très précaire. Les personnes en situation de précarité peuvent bénéficier de certains avantages, notamment une rémunération plus importante lors de travaux d’économies d’énergie. Afin de valider cette précarité, il est demandé de fournir un justificatif de revenus tel que l’avis d’imposition.
Il existe deux justificatifs possible à fournir :
1 - L’avis d’imposition N-1 (si N-1 n’est pas disponible à la date de signature du devis alors N-2 vous sera demandé.)
2- Le récapitulatif fiscal du foyer. Celui-ci est disponible sur le site : https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/
Important : Le numéro fiscal et le numéro de l’avis d’imposition
doivent être indiqués à la main s’ils ne figurent pas sur le document.
3. Photos avant et après chantier :
Pour la validation de certains dossiers CEE, il peut vous être demandé de fournir des photos du chantier avant et après les travaux. Nous vous conseillons de vous tourner auprès de votre organisme RGE ou obligé pour savoir si vous êtes concernés.
Nos Recommandations :
Vous bénéficiez chez Tolteck d'un service client illimité. Si vous ou un de vos partenaires avez des questions sur les CEE, n'hésitez pas à nous contacter au 01 76 44 05 14 ou sur support@tolteck.com ou sur notre chat disponible sur le logiciel.
Vous souhaitez une formation pour tout savoir des CEE sur Tolteck :