Les devis et factures comportants des primes CEE sont amenés à être controlés, afin de valider leur conformité. Pour faciliter ce contrôle et permettre à vos dossiers CEE d'être traités dans les meilleurs délais, voici quelques bonnes pratiques :
1. Avoir un en-tête avec les informations qui permettront aux organismes de contrôle de valider que votre société est RGE
Les informations demandées sont :
Raison Sociale (nom de votre entreprise indiqué sur votre K-bis)
Adresse complète de votre entreprise
Numéro de téléphone et email de votre entreprise
SIRET de votre entreprise
Pour compléter ces informations sur Tolteck :
Cliquer sur votre profil (en haut à droite sur votre logiciel)
Cliquer sur "Paramètres"
Dans le sous-menu "En-têtes", compléter les champs "Nom de mon entreprise" ; "Adresse" ; "Téléphone" ; "Adresse email de contact"
Cliquer sur "éditer librement"
Dans l'encart, ajouter le numéro de SIRET
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2. Avoir un pied de page avec les informations légales de votre entreprise
Les informations demandées sont :
Numéro de TVA de votre entreprise
Code APE
Capital Social
Garantie et assureur (ex. décennale)
Pour compléter ces informations sur Tolteck :
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Cliquer sur "Paramètres"
Cliquer sur le sous-menu "Pieds de page"
Compléter les champs correspondants aux informations demandées
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⚠️IMPORTANT : Un devis concernant une prestation de rénovation énergétique, pour qu'il soit accepté par votre Obligé, (partenaire énergétique) doit obligatoirement être signé de façon manuscrite par votre client. Autrement vous vous exposez à un refus d'acceptation du devis de la part de votre Obligé et donc à un non versement de la prime/aide.
Nos Recommandations :
Vous bénéficiez chez Tolteck d'un service client illimité. Si vous ou un de vos partenaires avez des questions sur les CEE, n'hésitez pas à nous contacter au 01 76 44 05 14 ou sur support@tolteck.com ou sur notre chat disponible sur le logiciel.
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