Voici la marche à suivre pour que vos devis et factures répondent aux obligations de ce statut : 

En tant que micro-entrepreneur, vous ne facturez pas de TVA. Vous ne devez donc mettre votre TVA dans les devis et factures à 0%. Pour cela c'est très simple, lorsque vous réalisez un devis ou une facture, vous pouvez sélectionner le taux de TVA et le mettre à zéro, comme sur l'image ci-dessous : 

A savoir : votre montant total est en HT et cela est tout à fait normal, car vous n'avez pas de taxe donc vous ne pouvez pas avoir un montant TTC. Afin que ce soit plus clair pour vos clients, dès que le taux de TVA est à 0%, il sera mentionné "Net à payer" dans le total.  

Les micro-entrepreneurs ont l'obligation de renseigner dans leurs devis et factures la mention suivante : 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Afin que cette mention se mette automatiquement sur l'ensemble des devis et factures que vous allez créer, vous devez aller dans votre profil (en haut à droite), puis cliquer sur "mon entreprise" et aller dans le menu "Devis et Factures". Puis, vous renseignez la mention dans la note spécifique aux devis et la note spécifique aux factures. 

Sur vos devis et factures, vous devez inscrire la mention "E.I." ou "Entrepreneur Individuel" juste avant ou juste après votre nom (voir ici l'article de l'URSSAF à ce sujet).

Cliquez sur votre profil en haut à droite puis sur "Paramètres" : sur la gauche, dans le champ "Nom de mon entreprise", ajoutez la mention que vous préférez ("E.I." ou "Entrepreneur Individuel", au choix) soit juste avant votre nom, soit juste après votre nom.

Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous conseillons de compléter les informations de votre entreprise en vous rendant dans l'espace "Mon entreprise". Cela permettra de renseigner des informations qui sont légalement obligatoires à vos clients. 

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