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Mention légale remplaçant l'attestation de TVA à taux réduit

Découvrez dans cet article comment insérer facilement la mention légale obligatoire pour les taux de TVA réduits (5,5 % et 10 %).

Jean Tolteck avatar
Écrit par Jean Tolteck
Mis à jour cette semaine

La loi évolue et jusqu'à présent, il était nécessaire de remplir une attestation simplifiée pour les taux réduits de TVA (5,5% et 10%).

Bonne nouvelle, c'est terminé — une simple mention suffit !

✅ En un clic, la mention s'ajoute automatiquement dans la note de fin de document.

  1. Cliquez sur le bouton "ajouter la mention pour la TVA réduite".


  2. Et voilà ! La mention se rajoute automatiquement à votre note de fin de document 👍

Nos recommandations

  • Vous pouvez modifier la mention à votre guise.

  • Même si vous avez déjà cliqué sur la mention, le bouton réapparaîtra quand même à la prochaine modification du document.

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