Les logiciels de gestion, comme Tolteck, sont-ils concernés par la loi anti-fraude ?
Non, sauf s'ils intègrent une fonction d'encaissement.
La certification anti-fraude à la TVA (NF525) est réservée aux logiciels de caisse permettant d'enregistrer et d'encaisser directement des paiements.
Tolteck étant un logiciel de devis et facturation sans fonction d'encaissement, cette certification ne s'applique pas.
👉 Vous pouvez donc utiliser Tolteck en toute conformité pour gérer vos devis, factures et le suivi de votre activité.
En tant qu'artisan, êtes-vous obligé d'utiliser un logiciel de caisse certifié ?
Comme l'indique l’article de loi ci-dessous, le choix de l’utilisation d’un logiciel de caisse appartient à chaque assujetti.
👉 Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement dédié à cette question.
Bon à savoir
💡 Tolteck est régulièrement mis à jour pour rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
💡 Avec l'arrivée de la facturation électronique, de nouvelles obligations entreront progressivement en vigueur. Tolteck sera prêt et vous accompagnera dans cette transition.
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