Le logiciel Tolteck est-il conforme à la loi anti-fraude ?
En choisissant Tolteck, société appartenant au Groupe Saint-Gobain, nous vous proposons un logiciel de gestion de devis et de factures qui est conforme à la réglementation en vigueur !
Les logiciels de gestion ne sont pas soumis à la loi anti-fraude. Tolteck est donc conforme à la loi anti-fraude 👍
En effet, aujourd'hui, cette certification anti-fraude à la TVA (liée à la norme NF525), ne s'applique qu’aux logiciels avec caisse et fonctions d'enregistrement de paiement (ex. magasin avec une caisse enregistreuse).
Comme l'indiquent les articles de loi ci-dessous, les logiciels de gestion (sans fonctionnalités d'encaissement), ne sont pas visés par la certification anti-fraude à la TVA. Ainsi, Tolteck constitue une solution sécurisée et légale pour la gestion de votre entreprise 👍.
En tant qu'artisan, avons-nous l'obligation d'utiliser un logiciel certifié ?
Comme le mentionne l'article de loi ci-dessous, étant donné que vos prestations ou travaux donnent lieu à facturation, vous n'êtes pas dans l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse.
Retrouvez ci-dessous un lien vers le site du gouvernement vous donnant un peu plus de détails sur le sujet :
Sachez que nous suivons de près l'évolution de la législation et si elle est amenée à changer alors nous ferons les mises à jour légales et fonctionnelles nécessaires.
Nos Recommandations :
Si vous souhaitez davantage d'informations sur la certification et son application, nous vous conseillons de vous rendre sur le site gouvernemental dédié à cette question en cliquant ici. Vous y trouverez notamment une partie sur les équipements visés.
Aussi, n'hésitez pas à contacter notre équipe support si besoin.
Questions liées :